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Liste de Mariage

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Condition Générales d'Utilisation des Listes de Mariage

Article 1 : Désignation

Le compte ci-après désigné « Liste de mariage » est un dispositif liant contractuellement la société Carla & Moss CM Diffusion gérant le site web marchand www.mobiliermoss.com (ci-après désignée « Mobiliermoss ») et les deux co-bénéficiaires de la liste, sous réserve qu'il s'agisse de personnes physiques et majeures (ci-après désignés « les Futurs mariés »). Les personnes qui le souhaitent (ci-après désignés « les contributeurs ») pourront abonder la Liste de mariage de manière autonome, sous réserve que les Futurs mariés aient publié leur liste et leur en ait communiqué l'adresse.

Par l'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation, les Futurs mariés et les Invités s'engagent sur l'authenticité des informations transmises.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent le cadre de ces relations contractuelles. Le fonctionnement de la Liste de mariage est subordonné à l'acceptation de ces Conditions Générales d'Utilisation.

Mobiliermoss.com se réserve le droit d'annuler la Liste de mariage en cas de manquement aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Les Conditions Générales d'Utilisation de la Liste de mariage sont régies par le droit français.

Article 2 : Ouverture de la Liste de Mariage

La fonctionnalité « Je crée ma liste de mariage » proposé sur la page « Listes de Mariage » permet de créer un compte ouvert au bénéfice des deux Futurs mariés. Un formulaire de demande d'informations personnelles et confidentielles leur sera proposé et devra être complété pour continuer le processus. Une adresse e-mail valide et régulièrement consultée pendant toute la durée de la Liste de mariage sera demandée aux Futurs mariés. Sauf disposition contraire prévue aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, les Futurs mariés acceptent que l'ensemble des informations relatives à la Liste de mariage soient communiquées par voie électronique.
L'ouverture et la gestion de la Liste de mariage est gratuite pour les Futurs mariés, de même que la consultation par les visiteurs.

Article 3 : Consultation de la Liste de Mariage

Dès que l'ouverture de la Liste de mariage est effective, une adresse de consultation est transmise aux Futurs mariés. L'adresse de la Liste de mariage pourra être communiquée aux futurs contributeurs, sur l'initiative exclusive des Futurs mariés.

A tout moment pendant la durée de la Liste de mariage, les Futurs mariés peuvent ajouter et supprimer des articles à leur liste. Le fait d'ajouter un article n'est ni générateur de commande, ni de maintien du prix dans le temps des articles choisis.

L'ajout d'articles dans la Liste de mariage ne garantit pas la disponibilité de ces articles. La disponibilité des articles est renseignée en temps réel sur le site web marchand de Mobiliermoss.com ; ces informations sont donc susceptibles d'évoluer dans le temps, en fonction des variations de nos stocks et de la disponibilité des articles chez nos fournisseurs.

Article 4 : Validité de la Liste de Mariage et annulation

La Liste de mariage est effective dès sa création. La Liste de mariage sera clôturée automatiquement au plus tard 60 jours après la date de mariage renseignée par les futurs mariés.

En cas d'annulation de mariage, Mobiliermoss.com devra en être informé par courrier recommandé, signé de chacune des deux ex-fiancés. Les commandes en cours seront honorées et il ne sera pas possible de les annuler. Elles seront livrées à l'adresse indiquée lors de l'ouverture de la Liste de mariage. Les fonds restant pourront être remboursés aux donateurs ? auquel cas des frais de gestion de 60 ¤ seront déduits du solde de la Liste de mariage.

Article 5 : Abondement

Les visiteurs ont la possibilité de verser des fonds qui viendront créditer la cagnotte des futurs mariés. Les contributeurs ont la liberté du montant qu'il souhaite verser, le montant minimum étant toutefois fixé à 10€.

Les contributeurs acceptent le fait que les versements sont réputés être effectués à parts égales pour chacun des Futurs mariés.

Mobiliermoss.com ne pourra en aucun cas accepter une quelconque demande de remboursement, ni de la part des Futurs mariés, ni de la part des Invités.

Les Contributeurs se verront attribuer un code promotionnel correspondant à une remise de 5% à valoir sur le montant d'une éventuelle prochaine commande. (Hors promotions, ventes flash, ou autre réduction en cours au moment de la validation du code de réduction, sauf mention contraire).

La Liste de mariage sera abondée de la totalité des versements effectués par les contributeurs. Les montants des dons, fussent-ils choisis en fonction d'un article précis, viendront alimenter le solde de la Liste de mariage. Les versements ne garantissent pas la disponibilité ni le maintien du prix dans le temps des articles éventuellement choisis par les futurs mariés.

Les contributions s'effectueront obligatoirement par Carte Bancaire, sur un espace crypté sécurisé, après renseignement d'informations strictement confidentielles par le contributeur ? informations nécessaire à des fins comptable.

La Liste de mariage ne peut être débitrice. Les éventuelles erreurs de versement de fonds ou de saisie informatique des articles ne sont en aucun cas créatrices de droit.

Article 6 : Commandes

Les commandes réalisées dans le cadre des Listes de mariage relèvent des Conditions Générales de Vente de Mobiliermoss.com.

Article 7 : Limites de responsibilité

Malgré toute notre vigilance, les utilisateurs des Listes de mariage acceptent expressément le fait que les Listes de mariage peuvent ne pas correspondre parfaitement à leurs attentes. Par ailleurs, comme tout site web, les utilisateurs déclarent avoir conscience que des aléas tels que des interruptions ou des problèmes techniques peuvent survenir sur les Listes de mariage.

Les utilisateurs des Listes de Mariage s'engagent formellement à ne pas l'utiliser à des fins nuisibles pour autrui, frauduleuses, délictuelles ou infractionnelles. A défaut du respect de la présente clause, la responsabilité pénale de l'utilisateur pourrait être engagée.

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