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Exemple :
"canapé angle" affichera tous nos canapés d'angle.
"canapé okyo" affichera nos canapés de la gamme Okyo.

Le jeu

Pour participer au tirage au sort et tenter de gagner le remboursement de votre commande (voir le règlement ci-desous qui peut-être téléchargé au format pdf ici) , rien de plus simple :

- Avant le 20 avril 2017, inscrivez vous au tirage au sort en indiquant simplement votre adresse mail dans le formulaire ci-dessous (inscription obligatoire qui vaut acceptation du règlement)

- Passez commande sur le site ou dans l'un de nos deux magasins (Castres et Orgeval) avec la même adresse mail

Le tirage au sort aura lieu le 30 avril 2017 et désignera un gagnant par site, soit 3 chances de gagner !

 

Formulaire d'inscription obligatoire

Les inscriptions sont closes depuis le 20/04/2017

 

Règlement

Article 1 : Organisation du Concours

 La société : CM Diffusion Carla & Moss, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 49125888500038 et dont le siège social se trouve Chemin de la Plaine du Travet - 81100 Castres (ci-après l´Organisateur), organise du 20/03/2017 au 20/04/2017 inclus, un jeu-concours gratuit avec obligation d´achat intitulé « Grand jeu par tirage au sort "Votre commande remboursée"» (ci-après le « Jeu »).
 
La participation au Jeu implique l´acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, ci-après « le Règlement ».
 

Article 2 : Accès au jeu

 Le Jeu est accessible à l´adresse URL: http://mobiliermoss.com/jeu-concours.html
 

Article 3 : Date et durée

 Le Jeu se déroule du 20/03/2017 au 20/04/2017
L’Organisateur se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler le présent Jeu si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
 

Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation

 4-1 Conditions de participation

Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse incluse), cliente auprès de mobilier moss (ci-après le « Participant »).
 
Sont exclues de toute participation au Jeu les personnes ayant participé directement ou indirectement à l'élaboration du Jeu de même que les membres de leur famille (même nom, même adresse postale), les salariés de l’Organisateur et des sous-traitants de l’organisateur.
 
Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du présent article.
 
L’Organisateur se réserve par conséquent le droit de procéder à toutes vérifications qu’elle jugera utiles en ce qui concerne l’identité et l’adresse de chaque Participant. A cet égard, toute indication portée, qui serait incomplète, erronée, falsifiée ou qui ne permettrait pas d’identifier un Participant ou son email entraînera l’annulation de la participation en cause.

4-2 Validité de la participation

 L’inscription, qui entraîne l’acceptation du présent règlement, est obligatoire pour participer au tirage au sort.
Cette inscription se fait :
-       soit sur le site internet, sur la page dédiée au Jeu http://mobiliermoss.com/jeu-concours.html
-       soit en magasin auprès des équipes commerciales de l’Organisateur
-       soit en envoyant une demande écrite par mail à [email protected] ou par courrier à l’adresse suivante : CM Diffusion Carla & Moss - Chemin de la Plaine du Travet - 81100 Castres
 
Dans le cas d’une demande écrite mail ou courrier, celle-ci devra parvenir à l’Organisateur au plus tard le dernier jour du jeu soit le 20/04/2017. La validation de l’inscription se fera par un envoi mail de l´Organisateur, signifiant ainsi que la demande a bien été reçue. L’Organisateur ne saurait être tenu responsable de la non réception de l’inscription ou de sa réception après la date limite de participation.
 
Le visiteur du site peut s’inscrire librement avant ou après avoir passé commande. Cette inscription se fait simplement en indiquant une adresse mail valide qui doit-être la même que celle qui a servi ou servira à passer commande.
Seules les adresses mails valides et associées à une commande passée pendant la durée du jeu seront prises en compte au moment du tirage au sort.
 
La participation au Jeu fait exclusivement suite à toute commande validée et non annulée au jour du tirage au sort entre le 20/03/2017 et le 20/04/2017. En cas d'annulation de la commande, aucun dédommagement ou remboursement ne pourra avoir lieu.
 
Une commande est réputée validée si elle est conforme aux Conditions Générales de Vente (disponibles à la page http://mobiliermoss.com/conditions-generales-de-vente.html)  acceptées par le client au moment de son enregistrement et si le paiement a été accepté et intégralement versé.
 
Les informations d´identité, d´adresse postale, email ou de qualité, ou d´autres champs mentionnés qui se révéleraient inexactes entraînent la nullité de la participation.
 
L´Organisateur se réserve le droit d´éliminer du Jeu tout bulletin de participation qui ne respecterait pas le règlement, notamment tout bulletin incomplet ou illisible ou une adresse email invalide ou ne correspondant pas à celle du compte client ayant validé sa commande.
 
 

Article 5 : Désignation des gagnants

Le tirage au sort du bulletin gagnant sera fait par la société organisatrice et aura lieu le 28/04/2017.
 
Cette date peut être différée si un des responsables de l’opération désigné ci-dessus ne pouvait pas être disponible ce jour là et une nouvelle date serait alors définie pour effectuer le tirage au sort.
 
Tout bulletin contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne respectant pas le présent règlement sera considéré comme nul et entraînera la désignation d´un autre gagnant par un nouveau tirage au sort.
 
 

Article 6 : Dotation/Lots

 6.1 –Valeur commerciale des dotations :

Les lots sont offerts par l’Organisateur et constituent en ce sens des « dotations ».
 
A gagner par tirage au sort : Le remboursement de 3 commandes passées entre le 20/03/2017 et le 20/04/2017 selon les modalités de désignation suivantes : tirage au sort d’une commande par site où elles auront été enregistrées.
Les trois sites concernés sont :
-       Le magasin MobilierMoss de Castres situé Chemin de la Plaine du Travet - 81100 Castres
-       Le magasin MobilierMoss d’Orgeval situé 2050 route de quarante sous - 78630 Orgeval
-       Le site internet de Mobiliermoss : http://mobiliermoss.com
 
Les commandes tirées au sort seront remboursées à hauteur du montant total TTC et dans le limite de 5000 € TTC.
 
 

Article 7 : Remise ou retrait des Lots

 Les gagnants seront contactés par email et/ou par téléphone dès la fin du jeu pour convenir des modalités de remboursement.
Le nom des gagnants sera publié sur les sites internet de l’Organisateur et sur les réseaux sociaux.
Adresse électronique incorrecte, adresse postale incorrecte : (information par courriel) Si l´adresse électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou si pour toute autre raison liée à des problèmes techniques ne permettant pas d´acheminer correctement le courriel d´information, l´organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable. De même, il n´appartient pas à l´organisateur de faire des recherches de coordonnées de gagnants ne pouvant être joints en raison d´une adresse électronique invalide ou illisible, d'un numéro de téléphone ou d´une adresse postale erronés.
 
Lots non retirés : Les lots attribués sont personnels et non transmissibles. En outre, les lots ne peuvent en aucun cas faire l´objet d´une quelconque contestation de la part des gagnants, ni d´un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.
 

Article 8 : Collecte d’informations – Loi informatique et libertés

 Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont enregistrées et utilisées par l´organisateur pour les nécessités de leur participation et à l´attribution de leurs gains.
Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment, ils bénéficieront d’un droit d’accès de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande à l’adresse du jeu conformément à la Loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005.
Les personnes qui exerceront le droit de radiation des données les concernant avant la fin du jeu seront réputées renoncer à leur participation.
Toute demande devra être adressée par courrier à l´adresse de l´organisateur mentionnée à l´article 1.
 

Article 9 : Responsabilité

 Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l´organisateur au titre du Jeu est de soumettre au tirage au sort sa demande de participation, sous réserve qu’elle soit conforme aux termes et conditions du Règlement, et remettre les lots aux gagnants, selon les critères et modalités définis dans le présent Règlement.
 
L´organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de tout dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le bon déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau. La société organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur les sites du jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site, de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu; des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du joueur, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un joueur. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et sa participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.
La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un virus, bogue informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à société organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le jeu.
 
De même, la participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, que pour interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
 

Article 10 : Cas de force majeure / réserves

 La responsabilité de l´organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
 
L´organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu´il jugera utile, relative au respect du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée.
 

Article 11 : Litiges

 Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
 
Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d´application ou d´interprétation du Règlement sera tranchée exclusivement par l´organisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l´application ou l´interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et/ou au tirage au sort devra être formulée par écrit à l´adresse de l´organisateur, et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée.
 

Article 12 : Dépôt et consultation du Règlement

 Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès de l’étude d'huissier Michel JACQ  situé au 11 bis rue Thiers 29392 Quimperlé.
 
Le règlement sera consultable gratuitement pendant toute la durée du jeu à l'adresse suivante : http://www.depotjeux.com/. La participation au jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France.
 
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par les organisateurs, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est déposé via depotjeux.com auprès de l’étude d'huissier Michel JACQ  situé au 11 bis rue Thiers 29392 Quimperlé, dépositaires du règlement avant sa publication.
 
Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
 

Article 13: Remboursement des frais de participation

 Le remboursement des frais de connexion nécessaires à une participation effective au jeu (base forfaitaire de 2 minutes de connexion soit 0,39 € TTC) peut être obtenu sur demande écrite et devra être envoyé dans les 10 jours suivant la participation, en précisant la date de connexion, sous réserve de vérification par la société organisatrice de la participation effective du demandeur.
Le timbre nécessaire à la demande de remboursement sera également remboursé sur demande écrite (tarif lent en vigueur, base 20g).
 
Le remboursement se fera sous la forme d'un virement bancaire. La demande devra en être faite de façon écrite et être adressée à la société organisatrice (c/f à l'article 1)
 
Le remboursement se fera à condition que les participants indiquent clairement :

- leur nom, prénom, adresse complète,
- le nom du Jeu concerné,
- la photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport),
- la photocopie de la dernière facture détaillée de téléphone et/ou du fournisseur d'accès (cette photocopie fera office de justificatif de domicile, indiquant la date et l’heure de participation et le montant de la communication,
- un RIB émanant d’un établissement bancaire français.

Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone.
 
Les demandes de remboursement seront honorées dans un délai de 4 semaines à partir de la réception de la demande écrite.
Attention : une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse) sera acceptée.
 
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment une connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et/ou pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
 

Article 14 : Propriété industrielle et intellectuelle

 La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.
 
Le règlement peut-être visualisé et téléchargé au format pdf à cette adresse : http://mobiliermoss.com/datas/ Reglement tirage au sort commande remboursee-mobiliermoss.pdf
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