Mentions légales

La Société Carla & Moss, SAS au capital de 8000€ (N°SIRET : RCS CASTRES 491 258 885, N° de Gestion 2006 B 284, TVA intracommunautaire : FR 864 912 58 88 5) a mis en place et exploite le site "www.mobiliermoss.com" et "www.mobiliermoss.fr" (alias).
Le Site est hébergés par la société NFrance Conseil, 4 rue Kennedy, 31000 Toulouse.

Le Site est présenté en langue française. Sont notamment indiquées les informations suivantes (liste non exhaustive) :

• La notice légale identifiant précisément la société Carla & Moss.
• Les caractéristiques essentielles des biens proposés, ainsi que leur prix en euros, et la participation aux frais de port lorsqu’elle est effective.
• Les détails sur les modalités d’exercice de votre droit de rétractation.
• La durée de validité des différentes offres.

L'adresse postale de la Société est la suivante :
Carla & Moss
Chemain de la plaine du Travet
81100 Castres
FRANCE

L'adresse email de contact est : [email protected]

L'accès au Site "www.mobiliermoss.com" vous confère un droit d'usage privé et non exclusif de ce site.
L'ensemble des éléments édités sur ce site, incluant notamment les textes, photographies, vidéos, infographies, logos, marques... constituent des oeuvres au sens du code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite et sera suceptible d'engager un recours en justice.

Les services commerciaux, techniques, et comptables de la société disposent de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement les informations vous concernant, mais aussi les données recueillies par le biais de formulaires, dans le but de vous offrir des services adaptés.

Les informations enregistrées sur le Site sont réservées à l’usage du (ou des) service(s) concerné(s) et peuvent être communiquées, sauf opposition de votre part, à des sociétés qui sont affiliées à la société Carla & Moss.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en nous adressant un courrier à l'adresse postale indiquée plus haut.

Le cas des pièces justificatives
Afin de vous protéger et de réduire les fraudes, la société Carla & Moss pourra vous demander l'envoie de pièces justificatives par voie électronique ou traditionnelle, suivant certaines conditions liées à la valeur de l'achat et/ou du type de paiement retenu notamment.

Soucieux de la confiance dont fait preuve l’internaute lorsqu’il se connecte sur le Site pour s'informer et/ou acheter des biens, la société Carla & Moss est attentive au respect de la protection des informations qu’elle recueille. Pour assurer cette protection, elle a mis en place un programme de sécurisation des informations stockées dans leurs systèmes.
Les systèmes informatiques de Carla & Moss et de son hébergeur sont dotés de bases de données sécurisées, et d’un dispositif de protection logiciel.

Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Pour exercer ce droit, adressez-nous un courrier à l'adresse postale indiquée plus haut.

La Société propose gratuitement aux internautes qui le souhaitent de s’inscrire à un service appelé « Lettre d’information » ou encore « Newsletter ». Cette lettre a avant tout un but informatif et commercial. Elle contient des informations permettant aux internautes d'être informés à tout moment de l'actualité du Site, et met également en avant nouveautés et bons plans que l'on trouve sur celui-ci.

Conformément à la loi pour la « confiance dans l’économie numérique » (articles L. 33-4-1 du code des postes et communications électroniques et L. 121-20-5 du code de la consommation), à la loi « informatique et libertés » modifiée le 6 août 2004 et aux recommandations de la CNIL, la société Carla & Moss à travers son Site propose aux internautes qui ne souhaitent plus recevoir la Lettre d’Information la possibilité de se désabonner en utilisant le lien de désabonnement se trouvant sur chacune des newsletters ou en nous contactant par courrier à l'adresse postale indiquée plus haut.

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